40 % de l’impôt mondial sur les sociétés réglé par Apple durant le dernier exercice fiscal de l’entreprise (clos en septembre 2025) est parti dans les poches du fisc irlandais. Soit 17 milliards de dollars, sur un total de 43 milliards. Attention, cela ne signifie pas que cette somme représente une charge fiscale normale ou récurrente, puisqu’elle inclut les 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux imposés à Apple après l’arrêt définitif de la Cour de justice de l’UE en 2024.

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  Apple doit finalement bien rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

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  Mardi 10 septembre 2024 à 11h32 10/09/2024 11h32

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Ce très long dossier avait débuté en 2016 par une décision de la Commission européenne qui ordonnait au constructeur informatique de rembourser à l’Irlande des avantages fiscaux jugés indus. Apple a bénéficié de deux décisions fiscales très favorables de la part du pays, en 1991 et en 2007, ce qui a « substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt » de deux filiales européennes de l’entreprise, reprochait Bruxelles. On parlait alors d’une imposition de moins de 1 % sur les bénéfices.

Cette véritable saga a connu des rebondissements mémorables, comme l’annulation de la décision de la Commission par le Tribunal de l’Union européenne en 2020. La plus haute juridiction européenne s’est finalement rangée du côté de l’accusation.

Apple et l’Irlande n’ont cependant pas attendu pour mettre en place un mécanisme de remboursement. Dès 2018, l’entreprise versait 14,3 milliards d’euros (les 13,1 milliards d’arriérés d’impôts, plus 1,2 milliard d’intérêts) dans un compte séquestre, en attendant l’issue du contentieux. Le verdict de la Cour de justice de l’UE, en septembre 2024, a permis de débloquer le séquestre : 12,7 milliards d’euros ont ensuite été transférés au fisc irlandais entre l’automne 2024 et le début de 2025. La somme devient alors, juridiquement, un paiement d’impôts à l’Irlande.

Les généreux bénéfices d’Apple en Irlande

Apple a par ailleurs comptabilisé 34,64 milliards de dollars de bénéfice avant impôt en Irlande, soit un peu plus du quart de son bénéfice mondial (132,7 milliards). Un montant considérable, qui représente 6 millions de bénéfice avant impôt pour chaque employé de la filiale irlandaise du groupe (5 575 salariés, soit 3 % des effectifs mondiaux).

Les salariés de la filiale française (2 611 postes) doivent eux se contenter, si l’on peut dire, de 63 700 dollars de bénéfice avant impôt par tête de pipe. Apple a déclaré 1,63 milliard de dollars de revenus dans l’Hexagone en 2025, pour un peu plus de 166 millions de bénéfice avant impôt. L’entreprise a versé 63,37 millions de dollars d’impôts au fisc français.

Apple a l’habitude d’affirmer qu’elle est « depuis longtemps l’un des plus gros contribuables au monde ». En particulier quand des histoires d’optimisation fiscale remontent à la surface.

Si on en sait un peu plus sur la situation fiscale d’Apple en Irlande et ailleurs en Europe, c’est en vertu d’une nouvelle obligation européennes de reporting pays par pays. Les grandes entreprises sont désormais tenues de publier leurs revenus, bénéfices et impôts sur les sociétés, pour chacun des États membres de l’UE (ce PDF pour l’Espagne, par exemple).

Le reporting d’Apple pour son exercice fiscal 2025 dans l’ensemble de l’Union européenne est disponible à cette adresse du site du CRO, le registre officiel des sociétés en Irlande.

Microsoft doit également respecter la règle. On sait ainsi que 38 % du bénéfice mondial avant impôt de Microsoft a été comptabilisé en Irlande durant son exercice fiscal 2025 (qui se clôt fin juin pour l’éditeur). Cela représente plus de 7 millions de dollars par salarié. L’éditeur de Windows appelle d’ailleurs à prendre ces chiffres avec une certaine prudence.

Le reporting pays par pays obéit à des règles différentes de celles utilisées dans sa comptabilité américaine. Il faut également distinguer l’impôt dû au titre d’un exercice, de l’impôt payé effectivement durant la même période. Microsoft prend pour exemple la France, où le montant d’impôt payé durant l’exercice 2025 a été affecté par un remboursement exceptionnel qui correspond à un trop-perçu des années précédentes. Au cours des trois exercices précédents, l’entreprise avait versé à Bercy 374 millions de dollars au titre des impôts.

La fiscalité irlandaise toujours très douce

Dans les comptes 2025 d’Apple (PDF), l’Europe est le deuxième segment géographique par chiffre d’affaires avec 111 milliards de dollars de ventes. Derrière les Amériques (178,4 milliards), mais devant la Chine (64,4 milliards).

L’Irlande a longtemps été un des principaux havres fiscaux en Europe, avec une astuce comptable connue sous le nom de « double Irish ». Ce montage d’optimisation fiscale permettait à des multinationales de faire transiter leurs bénéfices par deux sociétés irlandaises, dont l’une était domiciliée dans un paradis fiscal pour réduire fortement la douloureuse des impôts.

Ce dispositif a été fermé aux nouveaux entrants en 2015, mais le climat fiscal du pays demeure malgré tout très doux. Son taux d’impôt sur les sociétés reste fixé à 12,5 % sur les bénéfices commerciaux. Le taux effectif minimum est de 15 % pour les très grands groupes, en vertu de nouvelles règles internationales.

De nombreuses multinationales ont installé leur siège européen en Irlande, comme c’est le cas d’Apple (à Cork, plus précisément). Le Financial Times rapporte qu’en 2024, trois entreprises ont représenté près de la moitié de l’impôt sur les sociétés au pays : Apple, Microsoft et le groupe pharmaceutique Eli Lilly.